Conditions générales — TimeViking

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent entre Software Services BV, Meldertsestraat 8/4008, 3545 Halen, Belgique, numéro d'entreprise BE 0895.317.225 (« nous ») et toute personne qui crée un compte ou souscrit un abonnement (« le client »). Celui qui s'inscrit au nom d'une entreprise déclare être habilité à l'engager. Les conditions du client ne s'appliquent pas, sauf si nous les acceptons par écrit.

2. Le service

TimeViking est un service en ligne d'enregistrement des heures, avec une connexion facultative à Odoo. La connexion fonctionne via la clé API d'un utilisateur bot dans Odoo (recommandé), via une clé API personnelle d'un utilisateur Odoo ou via notre propre module Odoo. Nous conservons une clé sous forme chiffrée. Nous fournissons le service « en l'état », avec les fonctionnalités décrites sur le site web au moment de la souscription. Nous pouvons améliorer et modifier le service ; nous annonçons au moins 30 jours à l'avance toute modification qui supprime une fonctionnalité essentielle.

La connexion à Odoo dépend de l'Odoo du client (version, abonnement chez Odoo, droits de la clé, disponibilité). Le client est responsable de son Odoo et des droits qu'il accorde à la connexion. Nous ne sommes pas responsables des données qui changent dans Odoo à la suite d'actions étrangères à notre service. TimeViking n'est pas affilié à Odoo S.A.

3. Formule gratuite et période d'essai

• Formule gratuite. Un environnement comptant au maximum 3 utilisateurs actifs est gratuit, sans date de fin, avec les fonctions de base du service. Dans la formule gratuite, le PDF mensuel et les exports portent en bas une petite mention « Créé avec TimeViking ». Nous pouvons modifier le contenu de la formule gratuite ou y mettre fin moyennant un préavis de 90 jours ; le client peut alors exporter ses données ou souscrire une formule payante.
• Période d'essai. Un nouvel environnement bénéficie de 30 jours d'essai gratuit avec toutes les fonctions et jusqu'à 100 utilisateurs, sans coordonnées de paiement. Si, après l'essai, l'environnement compte au maximum 3 utilisateurs actifs, il continue dans la formule gratuite. S'il en compte davantage, il passe en lecture seule jusqu'à ce que le client souscrive un abonnement ou désactive des utilisateurs jusqu'à n'en laisser que 3 ; après 60 jours de lecture seule, il est supprimé. Nous pouvons prolonger un essai.
• Un 4e utilisateur actif ne peut être ajouté que pendant l'essai ou avec une formule payante.
• En cas de connexion à Odoo, la formule gratuite compte au maximum 3 utilisateurs par base de données Odoo, tous environnements gratuits confondus.

4. Prix et paiement

• Formules, par environnement (et non par utilisateur), hors TVA :
• Basic, 1 à 20 utilisateurs : 60 € par an (5 € par mois en cas de paiement annuel), ou 5,75 € par mois ;
• Team, 21 à 100 utilisateurs : 120 € par an (10 € par mois en cas de paiement annuel), ou 11,50 € par mois ;
• plus de 100 utilisateurs : sur demande. Le prix applicable est celui au moment du paiement ; une modification de prix ne vaut qu'à partir de la période suivante, après un préavis de 30 jours.
• Annuel ou mensuel, à l'avance, via Mollie (domiciliation, carte ou autre moyen proposé par Mollie). L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période, jusqu'à résiliation par le client.
• TVA conformément à la loi : 21 % en Belgique ; autoliquidation pour une entreprise de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide ; taux du pays du client pour les particuliers de l'UE ; non soumis à la TVA pour les entreprises hors UE.
• Une formule supérieure (upgrade) prend effet immédiatement, facturée au prorata ; une formule inférieure ou un passage au mensuel prend effet à la période suivante.
• En cas d'échec d'un paiement, nous réessayons aux jours 3 et 7. Après 14 jours sans paiement, nous mettons fin à l'abonnement et l'environnement passe en lecture seule, ou continue dans la formule gratuite s'il compte au maximum 3 utilisateurs actifs.
• Le nombre d'utilisateurs comprend tous les comptes actifs, y compris les comptes invités. Désactiver un utilisateur libère une place.

5. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment dans l'application. L'abonnement court jusqu'à la fin de la période payée ; les montants payés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l'exige (§11). Ensuite, l'environnement continue dans la formule gratuite s'il compte au maximum 3 utilisateurs actifs, et passe sinon en lecture seule comme après l'essai (§3). Nous pouvons résilier moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave (p. ex. abus, défaut de paiement, usage illicite).

6. Utilisation du service

Le client n'utilise pas le service à des fins illicites, ne tente pas de contourner la sécurité ni les droits des autres clients, et ne surcharge pas anormalement le service (p. ex. requêtes automatisées massives dépassant les limites de l'API). Le client conserve soigneusement ses mots de passe et ses clés et signale immédiatement tout abus.

Notre logiciel. Le logiciel du service (le code dans le navigateur et l'application, le serveur, le module Odoo, les écrans, les modèles PDF et la documentation) nous appartient et est protégé par le droit d'auteur ; ce que nous rassemblons et organisons dans le service est également protégé par le droit des bases de données. Le client n'obtient que le droit d'utiliser le service tant qu'il utilise la formule gratuite ou que son essai ou son abonnement est en cours. Il est interdit, y compris pendant la période d'essai et y compris par l'intermédiaire d'un tiers ou d'un système automatisé :

• de copier le logiciel ou une partie de celui-ci, de le télécharger pour l'utiliser en dehors du service, de le distribuer ou de le vendre ;
• de décompiler, de désobfusquer ou de procéder autrement à de l'ingénierie inverse du logiciel, sauf dans la mesure où la loi l'autorise impérativement (p. ex. pour l'interopérabilité, directive 2009/24/CE) ;
• d'aspirer (scraping) le service, ou de récupérer systématiquement le code, les écrans ou les réponses de l'API afin de construire un service similaire ;
• d'utiliser le logiciel, la documentation ou le contenu du service pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d'IA, ou pour les alimenter dans un système d'IA à cette fin. Nous nous réservons expressément le droit d'exclure ces usages pour la fouille de textes et de données (art. 4, par. 3 de la directive (UE) 2019/790).

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à l'accès, sans préjudice de notre droit à des dommages et intérêts.

7. Données du client

Les données que le client saisit (heures, projets, employés) restent la propriété du client. Nous ne les traitons que pour fournir le service, conformément à l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions. Le client accepte expressément cet accord, au moyen d'une case à cocher, lors de l'inscription (donc aussi dans la formule gratuite et pendant l'essai, car nous traitons alors aussi des données), et à nouveau lors du paiement. Un environnement qui existait déjà avant que cette acceptation soit demandée lors de l'inscription reçoit la question une seule fois, après la connexion d'un administrateur. Nous conservons le texte accepté, le moment, la personne et l'adresse IP, et le client peut consulter et télécharger la version acceptée dans l'application. Le client peut exporter ses données à tout moment, y compris en lecture seule.

8. Disponibilité et maintenance

Nous visons une disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenance planifiée, que nous annonçons à l'avance. Nous effectuons des sauvegardes quotidiennes. Une garantie de disponibilité avec compensation n'existe que dans un contrat distinct (Enterprise).

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant que le client a payé au cours des 12 mois précédant l'événement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de bénéfices, perte de données due à des actions du client ou de son Odoo), sauf en cas de dol ou de faute lourde. Cette limitation ne s'applique pas à l'égard d'un consommateur dans la mesure où la loi l'interdit (§11).

10. Force majeure

En cas de force majeure (panne chez un hébergeur ou chez Odoo, pannes de réseau indépendantes de notre volonté, etc.), nous ne sommes pas responsables du retard ou de la non-fourniture, tant que la force majeure dure.

11. Consommateurs

Pour un particulier (un consommateur au sens du Code de droit économique belge), s'appliquent en outre :

• un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de l'abonnement. Si le consommateur demande expressément que le service commence immédiatement, il paie, en cas de rétractation, la partie déjà fournie ;
• les règles légales impératives, auxquelles on ne peut déroger, priment sur les présentes conditions.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous annonçons les modifications importantes 30 jours à l'avance ; celui qui n'est pas d'accord peut résilier avant l'entrée en vigueur de la modification.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Droit belge. Compétence : le tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt (pour les entreprises ; un consommateur peut aussi s'adresser au juge de son domicile).

14. Langue

Les présentes conditions existent en néerlandais, en anglais, en français, en allemand, en espagnol et en italien. En cas de différence entre les versions, le texte néerlandais fait foi.